1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de contenus et services numériques BRAVN : packs de séances, paiement à la séance, abonnements et options marketplace (annonces).
2. Offre & prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC, susceptibles d’évolution. Le prix applicable est celui affiché au moment de l’achat dans l’app.
Grille tarifaire BRAVN
Pack 30 séances : 24,99 €
Pack 50 séances : 39,99 €
Pack 70 séances : 49,99 €
Abonnement illimité : 59,99 € / mois
Annonce location de salle ou studio de coaching : 19,99 €
Annonce de formation : 19,99 €
Des promotions ponctuelles peuvent s’appliquer. Les fonctionnalités exactes associées à chaque produit sont décrites dans l’app.
3. Paiement & facturation
Paiement in-app : via Apple/Google (App Store / Google Play), intégrant Apple Pay et RevenueCat selon les cas.
Facturation : émise et gérée par Apple/Google conformément à leurs conditions. Les justificatifs sont disponibles dans votre compte Store.
BRAVN ne stocke pas les données complètes de carte bancaire.
4. Mise à disposition
Les contenus et services numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement, dans votre compte BRAVN.
5. Rétractation & remboursements
Absence de droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord.
Achats effectués via Apple/Google : les remboursements relèvent des politiques d’Apple/Google. Toute demande doit être effectuée via votre compte Store.
Packs & séances : non remboursables une fois crédités, y compris en cas d’utilisation partielle.
Abonnements : vous pouvez résilier à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les périodes entamées ne sont pas remboursées.
Exceptions techniques : en cas d’indisponibilité prolongée du service imputable exclusivement à BRAVN, un geste commercial pourra être étudié.
6. Conditions d’utilisation des packs & de l’abonnement
Un “crédit séance” permet d’accéder à une séance payante dans l’app selon les modalités affichées.
Les crédits sont attachés à un compte, incessibles et non monétisables.
Les crédits peuvent avoir une date d’expiration précisée au moment de l’achat (à défaut, ils restent valides tant que le service existe).
L’abonnement illimité est personnel et ne peut être partagé.
7. Options marketplace (annonces)
Publication d’annonces (équipements, location de salle/studio, formations) : facturation forfaitaire par mise en ligne selon la grille tarifaire.
BRAVN n’est pas partie aux transactions entre utilisateurs et n’assure ni paiement, ni livraison, ni garantie des biens/services annoncés.
Les annonces contraires à la loi ou aux CGU peuvent être refusées ou retirées, sans remboursement en cas de manquement.
8. Lutte contre la fraude
BRAVN se réserve le droit de suspendre une commande, un compte ou une annonce en cas de suspicion de fraude, d’usurpation, d’anomalie de paiement ou de non-respect des CGU/CGV.
9. Résiliation & suspension
En cas de non-respect des CGU/CGV, BRAVN peut suspendre l’accès aux services ou résilier le compte. Les sommes dues restent acquises.
10. Responsabilité
BRAVN fournit des contenus et outils “en l’état”. La responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects, pertes de données, perte de profit, ou en cas de force majeure. BRAVN n’assume aucune responsabilité concernant les transactions entre utilisateurs liées aux annonces.
11. Droit applicable & litiges
Droit français. Compétence des tribunaux du ressort de Lyon, sans préjudice des règles d’ordre public protégeant le consommateur.
12. Service client
Contact : contact@bravnapp.fr